émoluments et honoraires du Notaire (3 à 4 % environ)
Dans le cas d’un prêt : Frais d’Hypothèque variant en
fonction du type de prêt. Le montant vous sera indiqué par le Notaire
Cotisation pour création et fonctionnement de l’Association Syndicale (minimum 200 €uros) versée au notaire lors de la signature de l'acte
Provision en cas de dégradations éventuelles sur la voirie, les regards,
les niches, les candélabres, les coffrets, etc. (de 500 à 700€),versée au notaire lors de la signature de l'acte et récupérable en fin de construction après constat de non sinistre
La PRE (Participation de Raccordement à l’Egout) selon prescription
du Permis d’Aménager
La TLE (Taxe Locale d’Equipement) calculée en fonction de la SHON, du mode de financement et du taux appliqué par la Commune (de 1 à 5 %). Payable en deux échéances : 18 et 36 mois après obtention du permis de construire.
La TDCAUE (Taxe Départementale du Conseil d’Architecture de l’Urbanisme
et de l’Environnement) calculée sur les mêmes bases que la TLE mais avec un taux de 0,3 %.
La TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles) calculée sur les mêmes bases que la TLE mais avec un taux de 1% - Applicable ou non selon les départements.
Chaque parcelle possède ses coffrets (EDF, GDF), ses branchements et ses regards individuels. Les compteurs (eau potable, EDF, GDF) sont à la charge du propriétaire.
